Permis abattage arbre. Lac-BromeLes arbres sont vivants et précieux. Ils agrémentent nos vies de formidables façons, alors que nous n'en n'avons pas toujours conscience. Ne pensons qu'aux moments de canicules durant lesquels il est si bon de se retrouver à l'ombre d'un feuillage.
Sur les territoires municipaux, il est important de concilier le bien-être des arbres, des impératifs de développement durable, ainsi que la sécurité et la qualité de vie des citoyens. Des balises sont donc nécessaires en matière de soins arboricoles, mais également, d'abattage d’arbres afin d'assurer un certain contrôle qui permette notamment d'éviter des abus. La Ville de Lac-Brome possède elle aussi ses règlements, dont en matière d'abattage. Notez que dans la définition réglementaire de la Ville de Lac-Brome, l'abattage concerne les actions suivantes commises à un arbre: couper, renverser, arracher, brûler ou détruire. La présente page vous fournit des indications générales pour vous aider à mieux vous y retrouver. Par contre, il est essentiel de prendre l'information détaillée, complète et à jour auprès de la Ville et dans les documents officiels, entre autres le règlement de zonage. Toute contravention au règlement est passible d'une amende. Aussi, faire preuve de prévoyance est fortement conseillé. |
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Certificat d’autorisation abattage
Le certificat d'autorisation peut être requis dans certaines circonstances. C'est la réglementation qui les précise.
Il ne devrait pas y avoir de frais de permis pour un abattage d'arbre sur une superficie de moins de 5 hectares. Des frais d'analyse de dossier peuvent par contre s'appliquer. Prévoyez une soixantaine de jours avant-travaux pour une demande de permis si elle est obligatoire.
Le règlement de zonage vous mentionne la dimension des arbres ainsi que des dispositions particulières qui touchent les zones de pentes, le long des chemins, les zones agricoles, le long des lacs et cours d'eau. Il précise aussi quand un rapport d'expert est requis.
Il ne devrait pas y avoir de frais de permis pour un abattage d'arbre sur une superficie de moins de 5 hectares. Des frais d'analyse de dossier peuvent par contre s'appliquer. Prévoyez une soixantaine de jours avant-travaux pour une demande de permis si elle est obligatoire.
Le règlement de zonage vous mentionne la dimension des arbres ainsi que des dispositions particulières qui touchent les zones de pentes, le long des chemins, les zones agricoles, le long des lacs et cours d'eau. Il précise aussi quand un rapport d'expert est requis.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
En dehors d'un abattage à fins commerciales, l'abattage est également permis si un arbre est mort, atteint par une maladie incurable, s'il nuit à la croissance d'un autre grand végétal, s'il représente un danger pour la sécurité des personnes ou un risque de causer des dommages à la propriété (publique ou privée), s'il empêche la réalisation de travaux publics ou de constructions faisant l'objet d'une émission de permis. Un nombre d'arbres ou d'arbustes minimal doit être présent sur le terrain, selon sa superficie. Si requis, il faudra donc remplacer l'arbre abattu, ceci dans un temps limite, défini par règlement.
Points de service des demandes de permis d’abattage selon votre arrondissement
Pour connaître les règlements qui s'appliquent selon vos besoins ainsi que les permis requis, vous pouvez vous adresser au service de la Gestion du territoire et de l'environnement, situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome (Québec) J0E 1V0. Téléphone: 450-243-6111, poste 241. Courriel: [email protected].
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